Les dépenses réalisées au cours de l’année 2009 ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de :
- 25 % pour les acquisitions :
-de chaudières à condensation,
-de matériaux d’isolation thermique, y compris le coût de pose de ces matériaux s’ils concernent des parois opaques ;
-d’appareils de régulation de chauffage (à l’exception des acquisitions remplissant les conditions de délai exposées ci-dessous) ;
-d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération;
-d’équipements de récupération et de de traitement des eaux pluviales;
- 40 % pour les acquisitions de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique (pose comprise s’il s’agit de parois opaques) et d’appareils de régulation de chauffage, lorsque ces dépenses sont effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d’un logement achevé avant le 1-01-1977;
- 40 % pour les acquisitions d’appareils de chauffage au bois et autres biomasses et de pompes à chaleur autres que les pompes air/air ;
- 50 % pour les acquisitions d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
- 50 % pour les frais de diagnostic de performance énergétique (DPE) non obligatoire.
Plafond de dépenses
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable effectuées dans :
- votre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire ;
- dans les logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire.
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
- de chaudières à basse température ( jusqu'au 31 décembre 2008) et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
- de matériaux d'isolation thermique
- d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
- d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues à partir du 1er janvier 2009)
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
- achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
- neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.
- d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire
